Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent la vente du produit numérique LE RESET DU PERMIS par Frédéric Ternon, Entrepreneur individuel (EI), SIREN 448 305 649, SIRET 448 305 649 00049, 43 rue de Valène, 34980 Saint-Gély-du-Fesc, France, 07 67 97 19 52, contact@fredericternon.com.

Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur. Le fait de commander implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la commande.

LE RESET DU PERMIS est un contenu numérique fourni sans support matériel, comprenant un guide au format PDF, un cahier au format PDF, des audios et des bonus, accessibles en ligne depuis un espace privé.

Il s’agit d’un outil de préparation mentale destiné à accompagner un candidat au permis de conduire entre deux passages. Il ne constitue ni un enseignement de la conduite, ni un accompagnement médical ou psychologique.

Le prix est de 39 €, en paiement unique, payable en une fois lors de la commande. Le paiement est traité par le prestataire Stripe. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée ni conservée par le vendeur.

La commande est passée en ligne : saisie de l’adresse email de l’acheteur, acceptation des présentes conditions, demande expresse d’exécution immédiate, puis paiement sécurisé. La commande est définitive une fois le paiement confirmé.

Un email de confirmation récapitulant le contrat est envoyé à l’adresse indiquée ; il constitue la confirmation du contrat sur support durable.

Le contenu est fourni immédiatement après confirmation du paiement, par la mise à disposition d’un accès en ligne personnel. Aucun envoi postal n’est prévu.

Une commande autorise l’accès de l’acheteur et d’un candidat désigné par lui, soit deux bénéficiaires au maximum. Les liens d’accès sont personnels et temporaires. Aucun droit de redistribution publique n’est accordé.

L’accès nécessite un navigateur web moderne sur ordinateur, smartphone ou tablette, ainsi qu’une connexion internet pour ouvrir l’espace d’accès, consulter les PDF et écouter les audios.

Les documents PDF sont lisibles avec tout lecteur PDF standard. Les audios sont lisibles depuis un navigateur ou un appareil compatible avec la lecture audio courante.

Le contenu est réservé à un usage strictement personnel des deux bénéficiaires autorisés. Sont interdites la diffusion, la mise en ligne publique, la revente, la location, la cession et la reproduction non autorisée, en tout ou partie.

Le produit ne garantit aucun résultat, en particulier aucune réussite à l’examen du permis de conduire. Il constitue un complément au travail réalisé avec l’auto-école et ne remplace ni l’enseignement de la conduite, ni un accompagnement professionnel lorsque celui-ci est nécessaire.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour se rétracter d’un contrat conclu à distance.

Toutefois, conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation, lorsque le consommateur a donné son consentement exprès préalable à cette exécution immédiate et a reconnu qu’il perdrait alors son droit de rétractation.

Avant le paiement, l’acheteur coche à cet effet une case distincte demandant expressément l’accès immédiat et reconnaissant la perte de son droit de rétractation. La date et l’heure de ces consentements, ainsi que la version des présentes conditions, sont enregistrées par le vendeur.

Si l’acheteur ne souhaite pas renoncer à son droit de rétractation, il lui suffit de ne pas finaliser la commande et de contacter le vendeur à contact@fredericternon.com.

Le vendeur fournit un contenu numérique conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture, dans les conditions des articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

En cas de fourniture ponctuelle, le vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la fourniture. En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du contenu numérique et, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Ces dispositions ne privent le consommateur d’aucun de ses droits légaux, y compris la garantie légale des vices cachés.

Toute réclamation peut être adressée à contact@fredericternon.com ou par téléphone au 07 67 97 19 52. Le vendeur s’engage à répondre dans un délai raisonnable.

Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

⚠️ À compléter avant lancement publicitaire : coordonnées du médiateur de la consommation désigné.

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans que cela prive le consommateur des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence habituelle au sein de l’Union européenne.

Le produit et ses composantes restent la propriété exclusive de Frédéric Ternon. La commande confère un simple droit d’usage personnel et non exclusif, non transférable au-delà des deux bénéficiaires autorisés.

Les traitements de données réalisés dans le cadre de la commande sont décrits dans la politique de confidentialité.